titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

membres de la commission nationale de la carte du combattant

Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte

A. - Membres titulaires

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures au

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

A. - Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

Général de corps d'armée

membres du Haut Conseil de la mémoire combattante

six personnalités qualifiées choisies

en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire

général de corps d'armée. Commandeur du 30 avril 1997

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMÉE DE TERRE

Général de corps d'armée

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de corps d'armée

commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Général de division

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

général de division. Officier du 13 juillet 1994

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

Général de division

adjoint au général commandant la force d'action terrestre

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

général de brigade. Officier du 15 mai 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

Général de brigade

commandant la 11e division parachutiste

Général de brigade

adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille

général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1985

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du